Christian Schiano di Coscia


De: Schiano di Coscia (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Schiano Di Coscia (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.